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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-817 du 13 novembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-817 du 13 novembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.