Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé, les mots : « Habdelhamid FADDEOUI » sont remplacés par les mots : « Abdelhamid FADDEOUI ».