Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 juin 2014 (NOR : FCPE1414141S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.