Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BUDB1400267S) est abrogée.