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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la publicité des prix des contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la publicité des prix des contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac)


Les offres proposées dans le cadre d'un contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac relevant de l'article L. 224-17 du code de la consommation font l'objet d'une publicité sous la forme d'une fiche standardisée d'information comportant les éléments listés en annexe, dans l'ordre prévu par cette annexe.