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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2017)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2017)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
2° Dans la seconde colonne du tableau annexé au premier alinéa, les montants : « 336,00 » et « 672,01 » sont respectivement remplacés par les montants : « 362,95 » et « 725,90 ».