Délégation permanente est donnée à M. Yann Le Troquer, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les notes, correspondances, documents et décisions relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes, arrêtés et décisions pour lesquels délégation est donnée par l'arrêté du 26 mai 2015 susvisé.