Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)


Dans la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, régime élargi, de l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, est ajouté : « Centre interarmées des actions sur l'environnement ».