Parmi les catégories mentionnées à l'article 1er, celles qui sont susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.
Au sein de ces catégories, les seuls effacements susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont ceux effectués sur les usages suivants : le chauffage, la climatisation ou la réfrigération.