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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie)


Les catégories d'effacement de consommation au sens de l'article L. 271-1 du code de l'énergie sont les suivantes :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.