Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 27-3 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.