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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « les régions de Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur » sont remplacés par les mots : « la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité territoriale de Corse » ;
2° Au 5o, le mot : « Lyon » est remplacé par le mot : « Villeurbanne ».