Articles

Article AUTONOME (Composition)

Article AUTONOME (Composition)


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 :
Dans sa séance du vendredi 10 novembre 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Éric Woerth.
Vice-président : M. Vincent Éblé.


Rapporteurs


- à l'Assemblée nationale : M. Joël Giraud.
- au Sénat : M. Albéric de Montgolfier.