Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 :
Dans sa séance du vendredi 10 novembre 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Éric Woerth.
Vice-président : M. Vincent Éblé.
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Joël Giraud.
- au Sénat : M. Albéric de Montgolfier.