La décision NOR : ACPP1728149S, portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance, publiée au Journal officiel du 19 octobre 2017 est annulée et remplacée comme suit :
« Art. 1er. - En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'assurance PREPAR IARD (SIREN : 343 158 036), dont le siège social est situé à la Défense-Puteaux, (92800), tour Franklin, 101, quartier Boieldieu, pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1b, 1c, 1d (accidents, prestations indemnitaires, combinaisons, personnes transportées) ;
- 2c (maladie, combinaisons) ;
- 8 (incendie et éléments naturels) ;
- 9 (autres dommages aux biens) ;
- 16b, 16c, 16d, 16e, 16f, 16g, 16h, 16i, 16k (pertes pécuniaires diverses, insuffisance de recettes (générale), mauvais temps, pertes de bénéfices, persistance de frais généraux, dépenses commerciales imprévues, pertes de la valeur vénale, pertes de loyers ou de revenus, pertes commerciales indirectes, autres pertes pécuniaires) ;
- 17 (protection juridique).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »