Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 novembre 2017, M. AVILA (Carl) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.