Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ROSSIGNOL (Clarie, Guilaine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), office créé.