Article 9 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 9 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : BUDB1400267S) du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.