Mme Dominique Calvin, contrôleure générale économique et financière, chargée de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
- Agence nationale de santé publique ;
- Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- Centre national pour le développement du sport ;
- Etablissement public d'insertion de la défense ;
- Fonds de solidarité ;
- Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
- Institut national des jeunes sourds de Paris ;
- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
- Musée national du sport.