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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à Mme Jacqueline Lorre, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général.