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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français)

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français)


Le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'aviation civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.