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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)


L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le jury est présidé par un haut fonctionnaire représentant le directeur général de la police nationale.
Le jury comprend :


-un ou plusieurs fonctionnaires de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
-un ou plusieurs représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
-un ou plusieurs représentants de l'Ecole nationale supérieure de police ;
-des membres du corps de commandement représentant les directions actives de la police nationale ;
-un ou plusieurs responsables du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif. Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent y être associés.


L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »