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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant des indemnités des membres de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires nommés en raison de leur expertise)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant des indemnités des membres de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires nommés en raison de leur expertise)


Le montant unitaire de la vacation est fixé à 200 €. Le total des indemnités perçues annuellement par un membre de l'autorité de supervision indépendante nommé en raison de son expertise dans le domaine de la régulation économique ou du transport aérien ne peut excéder 7 000 €.