Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage)

Après le 6° de l'article D. 6232-25 du même code, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance. »