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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage)


Le dernier alinéa de l'article du R. 6233-61 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque la convention prévoit que tout ou partie des enseignements est dispensé à distance, elle prévoit la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement. »