Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage)

A l'article R. 6233-54 du même code, le mot : « distribution » est remplacé par le mot : « répartition » et après les mots : « diplômes ou titres considérés », sont ajoutés les mots : «, y compris quand elles sont dispensées à distance. »