Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2017 autorisant l'exercice du droit à l'attribution d'actions dans le cadre du remboursement anticipé des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM émises le 28 mars 2013 à échéance le 15 février 2023)

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.