Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)

L'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2018.