Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.