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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - I. - La régie d'avances, instituée auprès de la direction du service national et de la jeunesse, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6, 11°, de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie mentionnée au I du présent article bénéficie d'une avance d'un montant de 800 000 euros. Elle ne dispose d'aucune encaisse.
III. - L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au I du présent article est, pour la ministre des armées, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »