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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


Après l'annexe V, il est créé une annexe VI intitulée « Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire » :


« ANNEXE VI



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