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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa du B, les mots : « A1, A2 et A » sont remplacés par les mots : « A1 et A2 » ;
2° A la fin de la première phrase du C, les mots : « A1 et A2 » sont remplacés par les mots : « A1, A2 et A ».