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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre)


Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2016 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances dans la limite de 500 euros par opération :
« 1° Les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite ;
« 2° Les honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail ;
« 3° Les prestations facultatives d'action sociale. »