Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-835 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 8 novembre 2017.