Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Le II de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « attachée », le mot : « principale » est supprimé ;
2° Avant les mots : « chef du département administratif », sont insérés les mots : « adjointe au ».