Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « M. Lionel Banège » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Mesquida ».