Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice civile ».
2° Avant les mots : « chef du bureau de la régulation économique des aéroports », sont insérés les mots : « assurant par intérim la fonction de ».