Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Le III de l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au B, les mots : « M. Fabien Lemoine » sont remplacés par les mots : « M. Jean-François Brysbaert ».
2° Au C, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « hors classe ».