Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))
L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général ».