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Article 10 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 10 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, contractuel, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.