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Article 16 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Isabelle OBLET, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite secrétariat général de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.