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Article 14 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Sébastien CHAUVIN, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières.