Article 7 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : ECFB1704707S) du 14 février 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.