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Article 5 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 5 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Aurore Beaufaron, MM. Lucien Ronchi, Sylvain Ghantous, Philippe Desbordes, Nicolas Marie et Quentin Parisot, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mmes Mireille Austruy, Thérèse Bart, Inesse Machouk et Marie Catherine Pichon, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.