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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique)


1° Les termes « et à la date de la liquidation de l'aide » mentionnés au point 3 de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique sont supprimés.
2° Les termes « ou campagnes » mentionné au point 4 de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique sont ajoutés après les termes « années civiles ».