Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-402e0950-8c84-4c10-91c8-75c2476dda97 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.