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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Gabon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Gabon)


La garantie de l'Etat est accordée au prêt, d'un montant de 75 000 000 d'euros et d'une durée de 20 ans assortis d'un différé de 5 ans, octroyé par l'Agence française de développement à la république du Gabon dans le cadre du financement de son plan de développement économique et social.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.