Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.