Article 15 AUTONOME (Décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017)

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.