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Article 9 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 9 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Sophie Brunelle Leroy, attachée principale d'administration de l'Etat, Emmanuelle Dutilloy, attachée d'administration de l'Etat et Alexandre Watteblé, inspecteur des douanes et droits indirects, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.