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Article 8 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Sophie Brunelle Leroy, attachée principale d'administration de l'Etat, Emmanuelle Dutilloy, attachée d'administration de l'Etat et Alexandre Watteblé, inspecteur des douanes et droits indirects, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.